Conditions générales de vente

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

(2) Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter pendant 14 jours à compter de la réception du produit physique en cas de livraison à domicile. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à sevennailsystem@gmail.com dans le délai imparti.

Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. 

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de ports et des frais de retour de 2€, qui resteront à votre charge. 

En outre, veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas être retournés : Livres numériques, formations en ligne ou tout autre bien dématérialisé, les produits ouverts et/ou utilisés.

 Droit de rétractation / Colis non retiré en point relais 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de sa mise à disposition au point relais choisi lors de la commande.

La mise à disposition du colis au point relais, notifiée par le transporteur au client, vaut point de départ du délai de rétractation, même en l’absence de retrait effectif du colis par le client.

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci sera automatiquement retourné à l’expéditeur. Cette situation est assimilée à un refus ou une absence de prise de possession volontaire de la commande par le client.

Si le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours suivant la mise à disposition du colis en point relais :

• Le remboursement sera effectué conformément aux articles L221-23 et L221-24 du Code de la consommation,

• Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour du colis resterons à la charge du client, ce qui est prévu dans les présentes CGV.
  
  

Passé le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la mise à disposition du colis au point relais, aucune demande de remboursement ne pourra être exigée par le client, le droit de rétractation étant expiré.

Le client pourra toutefois demander la réexpédition de sa commande à ses frais avec le paiement des frais de retour de 2€.

 

Sans manifestation du client dans un délai de trente (30) jours à compter du retour du colis à l’expéditeur, la commande sera considérée comme abandonnée. Le vendeur se réserve alors le droit de disposer librement des produits, sans qu’aucun remboursement ou indemnisation ne puisse être réclamé.